Préambule
L’association zonedigitale est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les présentes conditions générales d’adhésion (ci-après désignées « Conditions générales d’adhésion ») s’appliquent aux Membres Adhérents à l’association zonedigitale.

En acceptant les Conditions générales d’adhésion, le Membre Adhérent reconnaît avoir la capacité et le pouvoir de souscrire au bulletin d’adhésion et de respecter les Statuts et les Conditions générales d’adhésion de l’association zonedigitale. Les Conditions générales d’adhésion définissent les droits et obligations du Membre Adhérent.

L’association zonedigitale se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’adhésion sous réserve d’en avertir le Membre Adhérent au plus tard 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions générales d’adhésion. Dans le cadre des présentes Conditions générales d’adhésion, les termes suivants auront le sens défini ci-dessous :

• « Membre » ou « Membre adhérent » désigne les personnes physiques ou morales composant l’association zonedigitale ;

• « Statuts » : désigne les statuts de l’association zonedigitale ;

• « Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l’adresse suivante : https://www.zonedigitale.com ;

En cas d’éventuelle contradiction entre les Conditions générales d’adhésion et les Statuts, ces derniers priment.

1. Responsabilités
Le Membre Adhérent est seul responsable de l’utilisation faite à partir de son compte des sources disponibles via le Site Internet. En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Site Internet relève de sa seule responsabilité. Les décisions que le Membre Adhérent seraient amenées à prendre en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne. Le Membre Adhérent sera tenu pour responsable à l’égard de l’association zonedigitale et de tout tiers, de tout dommage direct ou indirect qu’elle qu’en soit la nature causé par un manquement à ses engagements vis-à-vis de l’association zonedigitale. En conséquence, le Membre Adhérent s’engage à garantir l’association zonedigitale contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

2. Cotisations et modes de règlement
Le montant de la cotisation d’adhésion à l’association zonedigitale est voté chaque année par le conseil d’administration. Pour l’année en cours, le montant de l’adhésion annuelle est fixée à la somme de 1 200 euros ttc, payable de manière mensualisée, soit 100 € ttc par mois durant 1 an, et pour la première fois à la date d’effet du bulletin d’adhésion souscrit par le Membre Adhérent. Le paiement de la cotisation est effectué en ligne par carte bancaire uniquement.

3. Durée de l’adhésion
La présente adhésion est conclue pour une durée d’un an à compter de la prise en compte de l’adhésion. L’adhésion peut être résiliée par l’association zonedigitale ou par le Membre Adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la fin de la période d’adhésion. La résiliation de l’adhésion du Membre Adhérent sera notifiée par l’association zonedigitale par lettre recommandée avec accusé de réception prenant effet de plein droit à la date de réception de ladite lettre.

4. Révision de la d’adhésion
Le montant de la cotisation est révisé de plein droit chaque année par le conseil d’administration, conformément aux dispositions des Statuts de l’association zonedigitale.

5. Rétractation
Le Membre Adhérent donne son accord pour que le service soit rendu avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours. En conséquence, le Membre Adhérent reconnait expressément ne pas pouvoir bénéficier du délai de rétractation prévu aux articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, et y renonce expressément.

6. Confidentialité et responsabilité
Tous les renseignements, informations, veilles et envois documentaires de quelque nature qu’ils soient sont communiqués au Membre Adhérent pour son usage strictement personnel et à usage interne. Il est expressément interdit de les délivrer ou d’en délivrer copie, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers. L’association zonedigitale s’engage à garder confidentiels et à ne pas divulguer aux tiers les échanges, de quelque nature et forme qu’ils soient, intervenus pour les besoins ou à l’occasion des services réalisés dans le cadre de l’adhésion. Chaque personne accréditée pour un même abonnement n’est pas un tiers au sens de la présente clause.

7. Données recueillies à partir de l’utilisation de services tiers
Le données des formulaire d’adhésion sont intégrées par des widgets émanant de services tiers : Strikingly, HubSpot et HelloAsso. Pour plus d’informations sur l’utilisation de ces données, veuillez consulter la politique de confidentialité des services tiers concernés.

8. Transmission de l’adhésion
L’adhésion ne pourra en aucun cas être cédée à un tiers à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou à titre gratuit sauf accord exprès de l’association zonedigitale.

Toutefois, la prohibition visée à l’alinéa précédent ne fait pas obstacle à la transmission de plein droit de l’adhésion à l’entité absorbante dans le cadre d’une fusion ou d’une dissolution visée à l’article 1844-5 du code civil ou en cas d’apport partiel d’actif.

9. Propriété intellectuelle
Conformément à l’article L713-2 du Code de la Propriété intellectuelle, la reproduction ou l’usage de la marque « zonedigitale » ainsi que le logo sont interdits. L’ensemble des éléments du Site Internet (charte graphique, contenu, bases de données, textes, images etc….) appartient exclusivement et/ou sont réservés à l’association zonedigitale.

10. Force majeure et empêchements
Si par suite d’un cas de force majeure l’association zonedigitale ne peut plus fournir ses services, leur exécution est suspendue pendant le temps où celle-ci se trouve dans l’impossibilité d’assurer ses obligations. Dès que l’effet de l’empêchement dû à la force majeure vient à cesser, les services reprennent pour la durée restant à courir au moment de la suspension. L’association zonedigitale et le Membre Adhérent conviennent que doivent être considérés comme force majeure, à l’exclusion de tout autre événement :

• La guerre, l’émeute, les actes de piraterie et explosions d’engins ;

• Les catastrophes naturelles, les réquisitions ou dispositions d’ordre législatif réglementaire apportant des restrictions à l’exercice de l’activité de l’association zonedigitale. Toutes perturbations du réseau téléphonique ou Internet indépendantes de la volonté de l’association zonedigitale ;

• Et plus généralement, tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur à l’association zonedigitale.

11. Traitements automatisés (CNIL)
Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles recueillies auprès des Membres Adhérents sont collectées pour répondre à des fins statistiques, comptables et de gestion. Le Membre Adhérent reconnaît être informé du fait que de telles informations peuvent donner lieu de sa part à l’exercice des droits d’accès, de communication et de rectification auprès de l’association zonedigitale.

12. Invalidité
Si l’un quelconque des articles des Conditions générales d’adhésion se révèle nul ou insusceptible d’exécution :

• la validité des autres articles n’est en aucune manière affectée et le Membre Adhérent et/ou l’association zonedigitale ne peut/peuvent réclamer de dommages et intérêts du seul fait d’une telle nullité ou impossibilité d’exécution,

• l’association zonedigitale et le Membre d’Adhérent négocient de bonne foi afin de remplacer l’article en question par un article valable aussi proche de leur commune intention que l’article nul ou insusceptible d’exécution vise à protéger.

13. Droit applicable, différend, attribution de compétence
Le droit applicable aux présentes Conditions générales d’adhésion est le droit français. L’association zonedigitale et le Membre Adhérent déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait survenir à propos de l’application et/ou de l’interprétation des présentes Conditions générales d’adhésion. À défaut, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.